Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (septembre 2021)
I. Reconnaissance des maladies professionnelles
a) Textes généraux concernant les maladies professionnelles
- Articles L. 461-1 à L. 461-8 du Code de la Sécurité sociale
- Articles R. 461-1 à R. 461-9 du Code de la Sécurité sociale et tableaux annexés à l’article R.461-3 ;
- Articles D. 461-1 à D. 461-38 du Code de la Sécurité sociale
Pour plus d'information sur la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles, voir le dossier web : "accident du travail et maladie professionnelle"
b) Liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n°22
- Création : décret du 13 juillet 1945 ;
- Reprise du tableau existant lors de la mise en place du système actuel de sécurité sociale : Décret 46-2959 du 31 décembre 1946 ;
- Modifications : décret n° 55-1212 du 13 septembre 1955.
II. Prévention des maladies visées au tableau n°22
La réglementation de la prévention des risques chimiques est consultable sur la page dédiée du dossier de l'INRS.
Le sulfure de carbone visé par le tableau n°22 est toxique pour la reproduction. Les mesures le concernant sont présentées à la page « réglementation » du dossier de l’INRS « Reproduction »: Reproduction. Démarche de prévention - Risques - INRS